A propos

Plus qu’un simple courtier en prêt immobilier, le Courtier Savoyard vous conseille aussi dans le choix de vos garanties et de votre assurance emprunteur.
L’assurance emprunteur est une condition nécessaire à l’obtention d’un prêt immobilier. Elle est accessoire du contrat de prêt et garantit son paiement en cas de défaillance de l’emprunteur lorsqu’un risque prévu au contrat se réalise.

Les garanties émanant d’un contrat d’assurance sont les suivantes :

  • Décès
  • PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie)
  • Invalidité
  • Incapacité
  • Chômage

Le contrat d’assurance protège donc à la fois l’emprunteur et l’organisme prêteur :

  • Pour l’emprunteur : Préserver sa famille et son patrimoine en cas de survenance d’un risque souscrit au contrat
  • Pour le prêteur : Garantir le paiement du prêt en cas de problème lié à la santé de l’emprunteur

Il existe deux types de contrats :

  • Contrat Groupe
  • Délégation d’assurance

Quel que soit le type de contrat sélectionné, la quotité d’assurance représentant la répartition de la couverture entre les emprunteurs est obligatoirement d’au moins 100%.

La détermination de cette quotité est une étape fondamentale. C’est cette dernière qui sera évaluée lors de la survenance d’un risque et qui déterminera la prise en charge de l’assurance vis-à-vis du prêteur.
Exemple : M. et Mme X ont souscrit un prêt immobilier pour l’acquisition de leur résidence principale d’une valeur de 300 000€. Après étude des garanties et de leur capacité financière, ils ont opté pour une quotité d’assurance à 150% répartie de la manière suivante :

  • Monsieur est assuré avec une quotité à 100%
  • Madame est assurée avec une quotité à 50%

Madame se retrouve en situation d’invalidité suite à un accident et ne peut plus travailler. L’assurance prendra en charge 50% du capital restant dû du prêt.
Des franchises s’appliquent selon les contrats et sont de 15, 30, 60, 90 ou 180 jours.
Le contrat groupe est un contrat souscrit par l’organisme prêteur directement auprès d’une compagnie d’assurance. Le principe repose sur la mutualisation des risques, les caractéristiques du contrat reposent sur tout le groupe d’adhérents. Seule la cotisation est différente selon l’âge de l’emprunteur.

Dans le cadre d’une délégation d’assurance, l’emprunteur choisit librement son assurance et les garanties. La cotisation est calculée selon une évaluation individualisée du risque en fonction de plusieurs critères :

  • Age
  • Fumeur/Non fumeur
  • État de santé
  • Profession
  • Pratique de sport à risque

Dans le cadre de la convention AERAS (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), le champ d’accès à l’emprunt et l’assurance est élargit pour les personnes ayant un risque aggravé de santé.
Mise en vigueur en 2007, la convention AERAS concerne tous les emprunteurs dont l’état de santé ne permet pas de s’assurer aux conditions standards, c’est-à-dire sans majoration de tarifs ou exclusion de garanties.

Résilier son assurance, est-ce possible ?

La loi Hamon de 2014 permet à l’emprunteur de résilier son assurance selon les conditions suivantes :

  • A tout moment durant les douze premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt
  • Annuellement, si cette possibilité était prévue au contrat

La loi Sapin II de 2016 fait évoluer la législation. L’emprunteur peut désormais résilier l’assurance groupe de son crédit immobilier tous les ans à date d’anniversaire du contrat, en respectant une procédure stricte et soumise à acceptation de l’organisme prêteur (seuls les contrats à garanties équivalentes peuvent être acceptés).

Quel type de garantie pour mon assurance emprunteur ?

Décès

C’est la garantie obligatoire du contrat d’assurance. Elle intervient en cas de décès causé par maladie, mort naturelle ou accident. Ainsi, l’organisme prêteur est remboursé par la compagnie d’assurance à hauteur du capital restant dû et selon la quotité d’assurance souscrite par l’emprunteur.

PTIA

Perte totale et irréversible d’autonomie : Souvent liée à la garantie Décès, elle fait référence à l’invalidité de catégorie 3 du barème la Sécurité Sociale. L’emprunteur se retrouve dans l’impossibilité d’effectuer certains actes de la vie quotidienne suite à un accident ou une maladie. En général, l’assurance rembourse le prêteur selon les mêmes conditions que la garantie Décès.

IPT

Invalidité permanente totale : Correspond à l’invalidité de catégorie 2 du barème de la Sécurité Sociale. L’emprunteur se retrouve suite à un accident ou une maladie, dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle. Son taux d’invalidité est supérieur à 66%. Cette invalidité lui donne droit à une prise en charge totale par la compagnie d’assurance.

IPP

Invalidité permanente partielle : Correspond à l’invalidité de catégorie 1 de la Sécurité Sociale. L’emprunteur se retrouve en difficulté pour exercer son activité professionnelle et ses capacités sont réduites d’au moins 1/3. Son taux d’invalidité est compris entre 33 et 66%, l’assurance intervient via une prise en charge partielle des mensualités.

Les garanties facultatives :

ITT Incapacité temporaire de travail

L’emprunteur se retrouve médicalement dans l’impossibilité d’exercer temporairement son activité professionnelle à la suite d’un accident ou d’une maladie. Cette interruption doit être continue pour la prise en charge de la garantie. La compagnie d’assurance se substitue à l’emprunteur durant la période de cessation d’activité.

Chômage

La perte d’emploi doit être consécutive à un licenciement économique donnant droit à une indemnisation par Pôle emploi. Démission, licenciement pour faute grave, fin de période d’essai, préretraite ou encore départ négocié sont exclus de la garantie. L’assurance peut proposer un report des échéances ou une prise en charge totale ou partielle des mensualités. Cette garantie est soumise à un cadre strict en termes d’âge, du nombre d’évènements, de délai de carence et de franchise.

Pour chaque garantie, le contrat d’assurance doit indiquer clairement les restrictions concernant la limite d’âge, une éventuelle franchise ou délai de carence.