La loi Lagarde de 2010 a formalisé la notion de regroupement de crédits auparavant appelée rachat ou restructuration de crédits. L’objectif du regroupement de crédits est de diminuer le montant des échéances mensuelles d’au moins deux crédits ou plus, en une mensualité unique.
En partenariat avec des établissements spécialisés dans le domaine, Le Courtier Savoyard vous accompagne pour trouver la solution adéquate.
Le regroupement de crédits est segmenté en quatre familles :
Regroupement de crédits à la consommation
Concerne les crédits à la consommation type crédit affecté, renouvelable, lié, prêt personnel, crédit de trésorerie ou encore découvert bancaire. Il est possible d’inclure des prêts immobiliers sous conditions que ceux-ci ne représentent pas plus de 60% du montant de l’opération totale et que la garantie ne soit ni une hypothèque ni une autre sûreté comparable.
Regroupement de crédits projets
Cette opération consiste à regrouper les crédits existants et de financer un projet important.
Regroupements de crédits immobiliers
Les prêts à regrouper doivent avoir un caractère immobilier et représenter plus de 60% de l’opération de regroupement. Il est possible d’intégrer d’autres types de prêts au projet.
Regroupement de crédit avec trésorerie
Un volant de trésorerie peut être inclus dans une opération de regroupement de crédits. Cela permet aux emprunteurs fragilisés d’avoir une souplesse financière en cas d’aléas liés à la vie quotidienne (remplacement d’un appareil ménager par exemple).
Chaque type de regroupement de crédits bénéficie de sa propre règlementation codifiée par les articles L 312 et suivants du Code de la Consommation. Ces obligations concernent :
- Le montant de l’opération de regroupement de crédits
- Les garanties
- L’assurance
- La publicité
- L’offre de prêt
- Le taux du prêt
- Le remboursement anticipé
L’organisme prêteur doit appliquer la règlementation en vigueur et répondre à des obligations vis-à-vis de l’emprunteur. Ces obligations sont basées principalement sur la protection et l’information de l’emprunteur.
L’organisme prêteur doit fournir à l’emprunteur un document d’information recensant les prêts actuels à regrouper et les caractéristiques du regroupement de crédits ou la FISE (fiche d’information standardisée européenne) lorsqu’il s’agit de prêts immobiliers. Cette dernière est obligatoire depuis 2016.
Le Courtier Savoyard procède à une analyse approfondie de votre situation personnelle et professionnelle, avant transmission du dossier à ses partenaires spécialisés dans le regroupement de crédits.